Édition du mardi 26 octobre 2004
Elections municipales: Jean-François Copé confirme qu'elles pourraient être reportées à mars 2008
Lors de son entretien avec les maires de grandes villes quil recevait la semaine dernière, le ministre délégué à lIntérieur, Jean-François Copé, a confirmé que le gouvernement décidera bientôt, comme solution à lengorgement du calendrier électoral de 2007, de reporter le scrutin municipal. La date retenue serait celle de mars 2008.
Selon nos informations, le Premier ministre pourrait lannoncer officiellement lors du prochain congrès des maires de France (16-18 novembre 2004).
Comme lavait indiqué « Maire-Info » le 1er septembre dernier, les responsables politiques de la majorité (UMP, UDF), consultés fin août dernier par Dominique de Villepin, avaient accepté ce report.
Avec les municipales et cantonales en mars, la présidentielle en avril-mai, les législatives en juin et les sénatoriales en septembre, l'année 2007 s'annonce comme un embouteillage électoral susceptible de décourager l'électeur le plus forcené. Or, il est délicat de reporter la présidentielle et les législatives, qui ont fait l'objet d'une loi en 2001 pour inverser le calendrier électoral et faire passer l'élection du président avant celle des députés.
Pour résoudre ce dilemme, le ministre de l'Intérieur compte présenter un projet de loi au Parlement cet automne. Ce texte, pour autant que le Conseil dEtat lui donne un avis favorable, prolongerait de douze mois le mandat des conseillers municipaux.
Fin juin, Jean-Pierre Raffarin s'était prononcé pour un report de six à douze mois des scrutins locaux (municipales et cantonales), qui interviendraient donc après les sénatoriales de 2007.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti : « la dernière bourde ? », demande l'AMRF
Retrouver une édition
Accéder au site